Mentions Légales

1) Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse Hypotheca.fr (ci-après « le Site »), est édité par :

Hypotheca (nom commercial)
ELT FINANCE (dénomination)
Entreprise individuelle – régime micro-entrepreneur

Entrepreneur : Théo LAMY
Adresse du siège : 8 rue Nouvelle, 74960 Annecy, France
SIREN : 883 783 870
SIRET : 88378387000016
Immatriculation : 883 783 870 R.C.S. Annecy
TVA intracommunautaire : FR85883783870
TVA : non applicable (franchise en base)

Email de contact : contact@hypotheca.fr
Téléphone : +33 6 76 66 56 18

2) Directeur de la publication

Directeur de la publication : Théo LAMY

3) Hébergement

Le Site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States
Site web : vercel.com
Contact (confidentialité) : privacy@vercel.com

4) Activité réglementée – Intermédiaire en opérations de banque (IOBSP)

Hypotheca exerce une activité d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement.

Statut : mandataire non-exclusif (IOBSP)
Immatriculation : ORIAS n° 20005343

Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) :
Assureur : MMA
Police n° 127.114.339

Autorité de contrôle : l’activité d’intermédiation est placée sous la supervision de l’ACPR (adossée à la Banque de France).

5) Informations générales – Crédit

Les informations présentées sur le Site ont une vocation informative et ne constituent pas une offre contractuelle ou une offre de crédit ferme.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Selon les situations, certaines solutions de financement peuvent impliquer des impacts importants (coût total, durée, garanties, conséquences en cas de défaut de paiement, effets patrimoniaux et/ou successoraux). Une étude personnalisée est réalisée en fonction de la situation de chaque client et des conditions des établissements susceptibles d’intervenir.

6) Rémunération

Selon les dossiers, Hypotheca peut être rémunéré :

• soit par des honoraires facturés au client,
• soit par une commission versée par un partenaire,
• soit par une combinaison des deux.

Les modalités (montant, mode de calcul, exigibilité) sont précisées au client avant tout engagement, conformément aux informations précontractuelles applicables.

7) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, marques, logos, graphismes, éléments visuels, structure, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’éditeur ou fait l’objet d’un droit d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

8) Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’absence d’erreurs et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris en cas d’interruption, de bug, ou de tout dommage lié à l’utilisation du réseau internet.

9) Données personnelles

Le Site peut collecter des données personnelles notamment via les formulaires de contact, la prise de rendez-vous ou les échanges par e-mail/téléphone.

Les modalités de traitement des données (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits des personnes, modalités d’exercice) sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité). Pour exercer vos droits : contact@hypotheca.fr.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10) Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques.

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l’éditeur et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des contenus.

11) Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles territorialement compétentes selon les règles de droit commun.

12) Mise à jour

Dernière mise à jour : 12 février 2026.